Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'ebook intitulé Guide de lancement pour devenir esthéticienne à domicile en 6 étapes (ci-après « le Produit ») proposé par Mypreciousbeauty (ci-après « le Vendeur ») via la plateforme Systeme.io. Toute commande passée via la plateforme implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Produit
Le produit vendu est un ebook au format numérique, livré sous forme de fichier téléchargeable après paiement. L’ebook est destiné à un usage strictement personnel et ne peut être copié, distribué ou revendu.
3. Prix
Le prix de l’ebook est affiché en euros (€) et inclut toutes les taxes applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est effectué via la plateforme Systeme.io, qui propose des options de paiement sécurisé, notamment PayPal et Stripe. L’accès à l’ebook sera accordé uniquement après réception
5. Livraison
La livraison de l'ebook se fait exclusivement en ligne. Après validation du paiement, l'acheteur recevra un email, à l'adresse indiquée lors de la commande, contenant un lien de téléchargement pour accéder à l'ebook. Ce lien est personnel et illimité dans le temps.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargés instantanément. En achetant l'ebook, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'ebook. L'acheteur est responsable de s'assurer que le fichier est compatible avec ses appareils de lecture. Le Vendeur ne garantit pas la compatibilité avec des logiciels tiers spécifiques.
8. Propriété Intellectuelle
L’ebook est protégé par les lois en vigueur relatives au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou revente de l'ebook, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
9. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Systeme.io et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’envoi de l’ebook. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée ci-dessous.
10. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Mypreciousbeauty.